La Tour Elizabeth, communément appelée par le nom de la cloche de l'horloge "Big Ben", au Palais de Westminster, siège du Parlement britannique, dans le centre de Londres, le 1er mars 2024.
C'est la deuxième fois en moins de deux ans que la Haute-Cour de Londres juge illégale la stratégie climat du gouvernement, soulignent dans un communiqué les associations Friends of the Earth, ClientEarth et Good Law Project, selon lesquelles le gouvernement devra revoir sa copie dans les 12 mois.
Au cœur de cette procédure, le sixième budget carbone, approuvé en mars 2023 et qui court jusqu'à 2037, inscrit dans l'objectif de neutralité carbone du gouvernement britannique d'ici à 2050.
Les plaignants ont fait valoir que le ministre de l'époque chargé du dossier, Grant Shapps, avait approuvé illégalement le plan, car il ne disposait pas d'informations lui permettant de savoir si ses mesures pouvaient être pleinement mises en oeuvre.
Dans sa décision, le juge Clive Sheldon a estimé que la décision du ministre était
"basée sur un raisonnement qui n'était simplement pas justifié par les preuves".
"Si, comme je l'ai conclu, le ministre a pris sa décision en supposant que chacune des propositions et mesures seraient entièrement mises en oeuvre, alors la décision du ministre a été prise sur la base d'une compréhension erronée de la position factuelle exacte"
, a écrit le magistrat dans son jugement.
Il a aussi jugé
"vague et non quantifié"
le projet de texte qui avait été soumis au ministre.
"Il s'agit d'une autre défaite embarrassante pour le gouvernement et ses projets climats imprudents et inadéquats"
, a réagi l'avocate de Friends of the Earth, Katie de Kauwe.
Un porte-parole du ministère de la Sécurité énergétique et de la neutralité carbone a fait valoir que
"les plaintes dans ce dossier étaient largement à propos du processus et le jugement ne contient aucune critique des projets détaillés que nous avons en place"
.
"Nous ne pensons pas qu'une affaire judiciaire sur le processus représente la meilleure manière de mener le progrès vers notre but commun d'atteindre la neutralité carbone"
, a ajouté le porte-parole.
A lire également:
#neutralité carbone
#Haute-Cour de Londres
#gouvernement britannique
#stratégie climat
#Grant Shapps
#décision judiciaire
#mesures
#défaite gouvernementale
#plaintes
#processus judiciaire
15 gün önce
